RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION
Spa Dijon garantit la livraison et la mise en place du jacuzzi les conditions fournies par le
contrat de réservation ou le bon de commande.
Article 1 : Condition de réservation
Le client doit disposer de la majorité ; Spa Dijon se réserve le droit de demander une pièce
d’identité.
Pour une organisation optimale, pour toute réservation d’une location de spa à bulles via un
entretien téléphonique ou sur le site internet, une caution de 100 euros sera demandée à la
livraison. Le versement de la caution se fait uniquement en liquide ou en chèque. Au moment
de la confirmation de la réservation, un bon de réservation sera transmis par voie
électronique.
La durée de location du spa est mentionnée dans le contrat, préalablement choisie et prend
effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire, en état de fonctionnement, mais
sans avoir atteint la température demandée.
Si le preneur souhaite prolonger la durée de location pour une période supplémentaire, il
devra avertir l’entreprise 12 heures au plus tard avant la fin de la période de location. La
demande du client sera acceptée ou refusée en fonction de la disponibilité du matériel. Le tarif
d’une prolongation de 24 heures est de 80 euros selon les jours supplémentaires le montant
sera dégressif.
Un montant de 5 euros est requis par étage pour les bâtiments sans ascenseur ( a partir du 2e
étage).
Article 2 : Paiement
La location prendra effet au moment de la réception de la confirmation de commande
(signature du contrat ou confirmation par courrier électronique).
Différentes modes de paiement sont disponibles (en personne, en ligne).
Le montant total doit être versé avant le début de la mise en place du jacuzzi.
Le prix contient l’ensemble des charges comme la livraison, l’installation du spa, la
décoration, ainsi que la reprise du matériel.
Le remplissage du jacuzzi est à charge du client (compter ± 3 euros). Aucune surprise au
moment de payer sa facture d’eau.
Article 3 : Conditions de livraison et d’installation
Spa Dijon décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une raison
indépendante de sa volonté, non seulement en cas de force majeure, mais pour toute autre
cause comme par exemple, le retard dû à une location précédente, les intempéries, les retards
ou les grèves dans les transports, les embouteillages, la recherche d’une place pour se garer
etc. L’entreprise ne sera donc pas responsable de toute indemnisation pour ces raisons, la
réservation de l’équipement ne garantissant pas au locataire l’heure de mise à disposition,
celle-ci étant donnée à titre indicatif.
Le spa est livré et installé par un prestataire de l’entreprise. Ce dernier observe l’état et le
fonctionnement du dispositif en présence du loueur. Cependant, il est de la responsabilité du
client de prendre connaissance des conditions d’utilisation de l’équipement et des instructions
de sécurité à respecter.
Toutes questions concernant l’utilisation du matériel doit être posée au moment de la livraison
et de l’installation, ou maximum dans les 2h suivant la livraison.
• Les spas fournis par Spa Dijon doivent être installés sur une surface adaptée, c’est au
locataire de s’assurer que le revêtement du sol est compatible au jacuzzi.
En cas de dégâts causés : inondation, tâches d’humidité, fissures au sol, gonflement
Parquets, rayures, Spa Dijon décline toutes responsabilités.
• En cas de panne ou de dysfonctionnement, le loueur doit cesser d’utiliser immédiatement le
spa et en avertir directement l’entreprise. L’entreprise Spa Dijon ne peut être tenue pour
responsable à l’égard du loueur ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une
panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne découlerait pas d’un défaut
constaté au moment de l’installation, et elle ne sera redevable d’aucun frais de quelque nature
que ce soit.
L’indemnité qui pourrait être mise à la charge de Spa Dijon, si sa responsabilité venait à être
engagée, serait limitée au prix de location du matériel.
Le loueur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel.
Les nuisances sonores ne pourront pas être utilisées comme raison pour justifier l’interruption
ou la résiliation de la location.
• Spa Dijon ne peut être tenu responsable d’une panne de courant, inhérente à l’utilisation du
Jacuzzi .Veuillez contacter votre fournisseur d’électricité.
• Spa Dijon ne peut garantir une température moyenne d’utilisation (38°C) dans un délai
inférieur à une augmentation d’un degré et demi par heure et ne pourra en aucun cas être tenu
responsable d’une température d’utilisation non atteinte. En outre, il convient de préciser que
le temps de chauffe de l’eau du jacuzzi est en fonction du degré de température de départ .
• Spa Dijon ne peut être tenu responsable d’un délai supplémentaire de chauffe, en raison de
la présence d’un système de chauffe eau de type boiler électrique. La particularité du boiler
électrique réside dans sa limite de capacité de chauffe. En effet, certains boilers ont des
capacités différentes de chauffe selon le nombre de litres de chauffe indiqué.
L’installateur ne déplace aucun meuble, mobilier, ou objet, nécessaire au bon placement du
spa. Toutefois, s’il venait à le faire ( en cas d’impossibilité pour le client de le faire lui-
même),
Spa Dijon décline toute responsabilité en cas de casse, déchirure, griffe, tâche, usure ou tout
autre dégât lié au dit déplacement.
Spa Dijon décline toute(s) responsabilité(s) en cas de location du jacuzzi dans un appartement
n’appartenant pas au locataire et qui n’aurait pas obtenu l’accord du propriétaire (Airbnb,
Booking etc). Si un acompte a été versé et que le jacuzzi ne peut – être installé en raison d’un
refus du propriétaire du bien, ce dernier ne sera pas restitué.
Le spa peut être placé dans plusieurs endroits, salon, chambre, jardin, sur votre balcon…
• Critères de placement :
• – l’espace d’accueil doit mesurer minimum 2 mètres de diamètre et supporter une capacité
de plus 1000 Kg.
• – Une source d’eau chaude située au même étage du lieu de placement du spa à bulles doit
être accessible.
• Grâce aux normes européennes, 90% des habitations ont des sols qui supportent 800Kg.
• Le placement du Spa est totalement libre, intérieur, extérieur, étages, rez-de-chaussée, sous-
sol, selon votre choix.
• Les seules conditions de surface :
• – Être plat
• – Mesurer deux mètres de diamètre au minimum.
• – Supporter un poids de 1000 kilogrammes, soit le poids de plus de dix personnes.
Les normes actuelles prévoient que toutes les habitations soient en capacité de supporter
800kg, sont exclus : Les habitations construites sur une charpente ancienne, construites avant
- Les terrasses et balcons qui ne respectent pas nécessairement cette norme, des
renseignements doivent être pris auprès de votre syndicat ou de votre propriétaire.
• Types de sols sensibles à l’humidité : Parquets, planchers, sols poreux, il faut veiller à aérer
la pièce en permanence.
• Les lieux d’accueil particuliers :
• Sur terrasse surélevée ou balcon, l’installation est possible, à condition d’avoir l’autorisation
du propriétaire ou du syndicat de votre habitation. Dans un hôtel ou lieu privé, l’installation
est possible, à condition d’avoir l’autorisation du propriétaire ou du responsable des lieux.
• Ces indications sont proposées à titre informel.
• En cas de doute, vous devez vous renseigner auprès de votre propriétaire ou votre syndicat
ou encore via le plan de votre propriété pour vous assurer de la capacité de portance du lieu
d’accueil. En aucun cas la responsabilité de Spa Dijon n’est engagée en situation de non
conformité du lieu d’accueil et des éventuels dommages ou annulations qui pourraient en
découler.
Article 4 : Conditions d’utilisation
• Le Loueur s’engage à utiliser le spa et d’en faire bon usage.
• Il s’engage à rendre le spa aussi propre qu’il l’aura reçu.
• Une fois installé, le déplacement du spa est interdit.
• Tous les frais de restaurations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la
négligence du client ou par la mauvaise utilisation du matériel, lui seront imputés.
• La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du
contrat, le montant intégral du prix restant acquis ou dû revient à Spa Dijon
• La société fournira le jacuzzi conformément aux clauses du contrat.
• Compte tenu de la dangerosité du spa et pour des raisons de sécurité, celui-ci ne peut
accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas
recevoir les bébés, les enfants et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou
mentales sont réduites sans que ces dernières ne soient accompagnées par un adulte.
• Les femmes enceintes ont la responsabilité de s’assurer qu’elles puissent utiliser le jacuzzi
auprès de leur médecin traitant et que ce dernier ne présente aucun risque pour leur grossesse,
pour leur bébé et pour elle-même. Spa Dijon ne pourra être tenu pour responsable dans le cas
où un événement de santé indésirable surviendrait.
• En outre, la capacité maximale du spa doit impérativement être respectée. Pas plus de 6
adultes ou 3 adultes et 3 enfants.
• Les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces, ne sont pas
autorisés à l’intérieur ou à proximité du jacuzzi.
• La température recommandée de l’eau est de 37,5 degrés. Toute modification de la
température de l’eau par le preneur relève de son unique responsabilité.
• Le spa faisant l’objet d’un traitement contenant du chlore, tout utilisateur se doit de s’assurer
auprès de son médecin qu’il ne présente aucune allergie au chlore ou contre-indication en lien
avec ce dernier.
• Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les utilisateurs s’engagent à appliquer les règles
suivantes :
• La douche est obligatoire avant de pénétrer dans le jacuzzi et est conseillée à sa sortie,
notamment par la présence de chlore.
• Il est interdit de souiller l’eau (l’utilisation de savon, parfum, bain moussant, crème solaire,
huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés est proscrite !).
• La consommation de produits alimentaires est strictement interdite dans et autour du jacuzzi.
Seules les boissons sont autorisées.
• Les vêtements amples et les bijoux sont interdits dans le spa. Seul le maillot de bain est
accepté. Il est strictement interdit d’utiliser le jacuzzi dans son plus simple appareil, c’est-à-
dire…nu !
• Il est interdit de fumer dans et autour du spa.
• Il est interdit de sauter ou de plonger dans le spa au risque de causer des blessures graves.
• Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa, à moins d’1 mètre 50
cm de celui-ci (radio, rasoir, sèche-cheveux, chargeur de téléphones, appareil photos …).
• Le spa est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladies
cardiaques, de troubles de la tension artérielle, de troubles circulatoires ou de diabète. Si
toutefois ces personnes venaient à utiliser le jacuzzi, seule leur responsabilité serait engagée
en cas d’événement de santé indésirable.
• L’accès au jacuzzi est interdit aux personnes sous médicaments, induisant une somnolence,
tels que les tranquillisants, somnifères, antihistaminiques ou anticoagulants. Il incombe aux
personnes concernées de consulter leur médecin traitant avant toute utilisation du spa, en
raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension
artérielle ou de la circulation sanguine induits par la prise de substances actives.
• La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du
spa peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade.
Spa Dijon rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du spa. Il est vivement
conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade et de respecter
l’ensemble des règles d’utilisation ci-dessus. Il est conseillé à tout utilisateur du spa d’être
couvert par une assurance responsabilité civile. Spa Dijon décline toute responsabilité en cas
d’accident ou de noyade.
Article 5 : Responsabilité juridique
• La livraison du spa entraîne immédiatement le transfert des risques et de la garde juridique
et matérielle au locataire et par conséquent le transfert de la responsabilité du fait des choses
que l’on a sous sa garde, telle que prévue par l’article 1384 du code civil. Il appartient donc au
preneur de veiller à une utilisation correcte du spa et au respect des consignes par l’ensemble
des utilisateurs.
Article 6 : Conditions de résiliation
Résiliation à l’initiative du loueur.
• Toute résiliation du contrat à l’initiative du locataire doit être adressée à la société par
téléphone uniquement et ce dans un délai de minimum 24h00 avant la date de réservation. Si
l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, Spa Dijon se garde le droit de ne pas
restituer la somme due.
• Lorsque, avant la livraison et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation
effectuée par le preneur se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, la société
restitue dans les 8 jours de cette résiliation, l’intégralité du montant versé par le preneur.
Si le preneur n’est pas présent le jour mentionné sur le contrat et à l’heure prévue pour la
livraison, sans avis notifié au propriétaire, le contrat sera considéré comme étant
automatiquement résilié, les sommes versées resteront acquises à Spa Dijon, l’entreprise
pourra disposer de son spa.
Résiliation à l’initiative du propriétaire
Avant la livraison :
En cas de résiliation par le propriétaire avant la livraison, pour quelque cause que ce soit, sauf
cas de force majeure, aucune indemnité ne sera due au locataire. Si une somme a déjà été
versée, Spa Dijon s’engage à rembourser totalement le client.
Après la livraison :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location,
elle doit être dûment justifiée (exemples : défaut de paiement, détérioration avérée du
matériel, plainte du voisinage, etc.).Cette résiliation entraîne la restitution immédiate du
matériel. Spa Dijon se réserve le droit de réclamer un montant de caution à la hauteur des
dégâts et désagréments causés par le client.
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant de la location demeure
acquise à l’entreprise Spa Dijon
Article 7 : Interruption de la location
En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, et si la responsabilité du
propriétaire n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si le locataire
justifie de motifs graves, mettant en avant le caractère de la force majeure (évènement
imprévisible, irrésistible et extérieur au preneur) rendant impossible le déroulement de la
location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des sommes versées par le preneur lui
sont restituées, au prorata de la durée d’utilisation restante.
Article 8 : Assurances
Le preneur est tenu d’assurer le local dans lequel le spa est installé. Il doit donc vérifier si son
contrat d’habitation prévoit l’utilisation d’un jacuzzi. Le preneur s’engage à s’informer et à
souscrire les assurances nécessaires à tous dommages causés par un accident ou une mauvaise
utilisation du matériel. Tous dégâts matériels et/ou physiques inhérents à une utilisation
inadéquate du jacuzzi relèvent de la responsabilité du preneur. En aucun cas Spa Dijon ne
pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 9 : Litiges ou réclamations
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les
tribunaux relevant du lieu de livraison sont compétents.
Article 10 : Frais de livraison
Les frais de transport sont gratuits pour une livraison dans Dijon.
Spa Dijon s’engage à livrer les jacuzzi dans un rayon maximal de 10 km en partant du centre
de Dijon.
Articles 11 : Entretien et démontage
• Le bien loué est fourni en bon état, nettoyé et désinfecté. Entre chaque prestation, le spa est
nettoyé en profondeur par nos soins avec des produits appropriés, non-toxiques afin de vous
garantir une expérience des plus agréables. Le preneur s’engage à prendre soin du matériel
mis à sa disposition pour permettre sa restitution au propriétaire dans son état initial.
• Seul le technicien de Spa Dijon procède à la vidange du spa gonflable et le preneur autorise
une vidange dans le système d’évacuation de son domicile (utilisation d’une pompe
appropriée).
• Le preneur ne peut en aucun cas toucher au matériel technique du spa, pompe, filtres,
raccordements etc.
• Spa Dijon s’engage à nettoyer l’espace correspondant au diamètre du spa.
• L’entreprise Spa Dijon ne peut être tenue responsable des dégâts survenus dans la pièce à
vivre accueillant le jacuzzi.
Article 12 : RESPONSABILITÉ/ ASSURANCE
Le preneur ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni
enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est
responsable des dommages causés
• Dommages aux tiers (responsabilité civile): Le preneur est responsable des dommages
causés par le matériel pendant la durée de location., le locataire doit être titulaire d’une
assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages
causés aux tiers par le matériel.
• Dommages matériels: le preneur est responsable de l’utilisation du matériel et des
dommages sur ce dernier. Seront retenues à sa charge, les conséquences financières des
sinistres survenus pendant la location. En cas de perte totale, la valeur de référence est
l’équivalent du tarif neuf du matériel, majorée d’une pénalité de 30% du prix global.
Spa Dijon